La loi du 1er août 2003

Météorite imilac

La loi du 1er août 2003


Les avantages fiscaux

Pour les entreprises

- Déduction de l'impôt sur les sociétés de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires avec un report possible sur 5 ans (si l'entreprise est déficitaire ou dépasse le seuil autorisé).

- Valorisation de contreparties ne dépassant pas 20% des sommes versées au titre du mécénat, voir  le tableau de reconnaissances
Ces contreparties peuvent être des outils de relations publiques ou de motivation interne.

Exemple de calcul

Pour un don de500 000 €
Déduction (60%)- 300 000 €
Contreparties- 100 000 €
Coût réel= 100 000 €

Soit 20 % de l’investissement

Pour les particuliers

- Déduction fiscale de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% de son revenu imposable avec un report possible sur 5 ans.

Exemple de calcul

Pour un don de15 000 €
Déduction (66%)- 9 900 €
Coût réel5 100 €

Soit 34 % de l’investissement

 

 

 

 

LA LOI DU 1ER AOUT 2003 SUR LE MECENAT EST, POUR LES DONATEURS, INDIVIDUS OU ENTREPRISES, LA PLUS INTERESSANTE AU MONDE.

Exemple de reconnaissance
Don de 500 000 € = 100 000 € de contreparties.

Avantages offerts chaque année pendant trois ans.

Invitations VIP

- Participation à la soirée annuelle des Mécènes,


- Invitation au vernissage des expositions majeures et à l'inauguration des événements exceptionnels,


- Visite accompagnée des coulisses du Musée,


- Visite accompagnée du Centre de Conservation et d'Etudes des Collections du Musée,


- Visite privée pour un groupe de 30 personnes constitué par l'Entreprise.


 

Communication

- Nom de l'Entreprise dans l'espace dédié aux Mécènes situé sous le Cristal (hall d'accueil du Musée), 


- Mention du nom de l'Entreprise et apposition de son logo dans la communication institutionnelle du Musée,


 - Droit d'utilisation du logotype du Musée et droit de mentionner le partenariat dans la communication institutionnelle de l'Entreprise.

Utilisation des espaces du Musée

- 30% de réduction sur la location d'espaces,


- Mise à disposition gratuite d'un espace pour une soirée privée organisée par l'Entreprise (les contreparties s'entendent hors frais de nettoyage, sécurité et charges d'occupation).


Admissions

- 500 entrées gratuites,

 

- 50 cartes Confluences (abonnement annuel 2 personnes).

Exemple de reconnaissance
Don de 25 000 € = 5 000 € de contreparties.

Avantages offerts chaque année pendant trois ans. 

Invitations VIP

- Participation à la soirée annuelle des Mécènes, 


- Invitation au vernissage des expositions majeures,

 

- Visite accompagnée du Centre de Conservation et d'Etudes des Collections du Musée,

 

- Visite accompagnée des coulisses du Musée.

Communication

- Nom de l'Entreprise dans l'espace dédié aux Mécènes situé sous le Cristal (hall d'accueil du Musée),


- Mention du nom de l'Entreprise et apposition de son logo dans la communication institutionnelle du Musée,

 

- Droit d'utilisation du logotype du Musée et droit de mentionner le partenariat dans la communication institutionnelle de l'Entreprise.

Admissions

- 10 entrées gratuites,

 

- 4 cartes Confluences (abonnement annuel 2 personnes).